SCEA BONNEFIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 100 k€
SCEA BONNEFIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2016, identifiée par le SIREN 821 945 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE de BELLE-COTE, 33350 Mérignas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCK BONNEFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BONNEFIN
INSEE- Dénomination
- SCEA BONNEFIN
- SIREN
- 821 945 052
- SIRET (siège)
- 821 945 052 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11821945052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 945 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 août 2016
- Siège social
- 17 CHE de BELLE-COTE, 33350, Mérignas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BONNEFIN
Culture de la vigne. L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice à activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Finances de SCEA BONNEFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BONNEFIN
INSEEBEYLIE
Autre
Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCEA BONNEFIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 MérignasSiègeActif
821 945 052 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BONNEFIN
INPIConformité de SCEA BONNEFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONNEFIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BONNEFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BONNEFIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 12 août 2016
Questions fréquentes sur SCEA BONNEFIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEFIN ?
Le numéro SIREN de SCEA BONNEFIN est 821 945 052. Le SIRET de son siège social est 821 945 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11821945052.
Qui dirige SCEA BONNEFIN ?
SCEA BONNEFIN est dirigée par FRANCK BONNEFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BONNEFIN ?
Le siège social de SCEA BONNEFIN est situé 17 CHE de BELLE-COTE, 33350 Mérignas.
SCEA BONNEFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BONNEFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BONNEFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNEFIN.
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