SCEA LE MAYNE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 098 609, SCEA LE MAYNE est une société civile créée le 21 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mayne, 33350 Merignas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CECILE CORBIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE MAYNE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE MAYNE
- SIREN
- 413 098 609
- SIRET (siège)
- 413 098 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74413098609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 098 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- LE MAYNE , 33350, MERIGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE MAYNE
l'acquisition,la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles,soit directement,soit par voie de fermage,de metayage,de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires
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Finances de SCEA LE MAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE MAYNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Autre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE MAYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 MERIGNASSiègeActif
413 098 609 00014 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE MAYNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE MAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE MAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE MAYNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE MAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE MAYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : SUDIRO Claudette Jeannine modification le 17 Octobre 2017 ; Associé : CORBIERE Alain Jean Jacques Marie en fonction le 06 Mai 2014 ; Gérant Associé : CORBIERE Christophe Jean Alain modification le 17 Octobre 2017 ; Gérant Associé : CORBIERE Cécile Stéphanie modification le 17 Octobre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : SUDIRO Claudette Jeannine. Associé indéfiniment responsable : CORBIERE Jean Marie Pierre Bernard. Associé indéfiniment responsable : CORBIERE Alain Jean Jacques Marie. Associé indéfiniment responsable : CORBIERE Christophe Jean Alain. Associé indéfiniment responsable : CORBIERE Cécile Stéphanie.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCEA LE MAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE MAYNE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE MAYNE est 413 098 609. Le SIRET de son siège social est 413 098 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413098609.
Qui dirige SCEA LE MAYNE ?
SCEA LE MAYNE est dirigée par CECILE CORBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE MAYNE ?
Le siège social de SCEA LE MAYNE est situé Le Mayne, 33350 Merignas.
SCEA LE MAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE MAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE MAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE MAYNE.
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