SCEA BONNEWITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 307 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BONNEWITZ est une société civile immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 451 602 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vergers, 67160 Salmbach. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PATRICK BONNEWITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BONNEWITZ
INSEE- Dénomination
- SCEA BONNEWITZ
- SIREN
- 451 602 908
- SIRET (siège)
- 451 602 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451602908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 602 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 307 330 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 4 RUE DES VERGERS , 67160, SALMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BONNEWITZ
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA BONNEWITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BONNEWITZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BONNENWITZ
co-gérant · de avril 2008 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BONNEWITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SALMBACHSiègeActif
451 602 908 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BONNEWITZ
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BONNEWITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONNEWITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BONNEWITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONNEWITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BONNEWITZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/11464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BONNEWITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BONNEWITZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SCEA BONNEWITZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA BONNEWITZ ?
Le numéro SIREN de SCEA BONNEWITZ est 451 602 908. Le SIRET de son siège social est 451 602 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451602908.
Qui dirige SCEA BONNEWITZ ?
SCEA BONNEWITZ est dirigée par PATRICK BONNEWITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BONNEWITZ ?
Le siège social de SCEA BONNEWITZ est situé 4 rue des Vergers, 67160 Salmbach.
SCEA BONNEWITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BONNEWITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BONNEWITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONNEWITZ.
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