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SCEA BOSSUYT

Active
Siren327 446 563Société civile27800 CALLEVILLECréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 446 563, SCEA BOSSUYT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 21 CHE DU PARC Calleville, 27800 Calleville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MATTHIEU BOSSUYT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BOSSUYT

Dénomination
SCEA BOSSUYT
SIREN
327 446 563
SIRET (siège)
327 446 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40327446563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 446 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
199 950 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
21 CHE DU PARC Calleville, 27800, CALLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BOSSUYT

L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural

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Finances de SCEA BOSSUYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOSSUYT

MB

MATTHIEU BOSSUYT

Gérant

LB

Louis Bossuyt

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC BOSSUYT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BOSSUYT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27800 CALLEVILLESiègeActif

    327 446 563 00014 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0150Z

  • 27800 CallevilleActif

    327 446 563 00022 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA BOSSUYT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA BOSSUYT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOSSUYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOSSUYT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOSSUYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BOSSUYT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BOSSUYT Louis Matthieu Marie nom d'usage : BOSSUYT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOSSUYT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOSSUYT ?

Le numéro SIREN de SCEA BOSSUYT est 327 446 563. Le SIRET de son siège social est 327 446 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327446563.

Qui dirige SCEA BOSSUYT ?

SCEA BOSSUYT est dirigée par MATTHIEU BOSSUYT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOSSUYT ?

Le siège social de SCEA BOSSUYT est situé 21 CHE DU PARC Calleville, 27800 Calleville.

SCEA BOSSUYT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOSSUYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOSSUYT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOSSUYT.

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