SCEA BOUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOUDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 261 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 625 La Haute rue, 76860 Longueil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PATRICIA BOUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BOUDET
INSEE- Dénomination
- SCEA BOUDET
- SIREN
- 453 261 570
- SIRET (siège)
- 453 261 570 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453261570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 261 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 231 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 625 LA HAUTE RUE , 76860, LONGUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOUDET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances de SCEA BOUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOUDET
INSEEBODACCCAPLAC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOUDET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76860 LONGUEILSiègeActif
453 261 570 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
- 76550 OFFRANVILLEFermé
453 261 570 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BOUDET
INPIComptes annuels de SCEA BOUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00189
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03137
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01597
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01153
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOUDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur SCEA BOUDET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUDET ?
Le numéro SIREN de SCEA BOUDET est 453 261 570. Le SIRET de son siège social est 453 261 570 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453261570.
Qui dirige SCEA BOUDET ?
SCEA BOUDET est dirigée par PATRICIA BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOUDET ?
Le siège social de SCEA BOUDET est situé 625 La Haute rue, 76860 Longueil.
SCEA BOUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUDET.
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