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SCEA BOUELLE

Active
Siren332 575 992Société civile76450 OUAINVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 575 992, SCEA BOUELLE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 481 481 rue du Haras, 76450 Ouainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LAURENCE HEROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOUELLE

Dénomination
SCEA BOUELLE
SIREN
332 575 992
SIRET (siège)
332 575 992 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53332575992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 575 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 583 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
481 481 rue du Haras , 76450, OUAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUELLE

Acquisition de toutes propriétés agricoles leur exploitation soit directement soit par voie de fermage de métayage ou toutes autres modalités

Finances de SCEA BOUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOUELLE

FB

FRANCOIS BOUELLE

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BOUELLE

Associé indéfiniment responsable

LH

LAURENCE HEROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BOUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76450 OUAINVILLESiègeActif

    332 575 992 00026 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0111Z

  • 76450 PALUELFermé

    332 575 992 00018 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA BOUELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BOUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUELLE Laurence, Madeleine, Odile né(e) HEROUARD

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUELLE est 332 575 992. Le SIRET de son siège social est 332 575 992 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332575992.

Qui dirige SCEA BOUELLE ?

SCEA BOUELLE est dirigée par LAURENCE HEROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUELLE ?

Le siège social de SCEA BOUELLE est situé 481 481 rue du Haras, 76450 Ouainville.

SCEA BOUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUELLE.

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