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SCEA BOUET

Active
Siren441 506 326659718140 HerryCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOUET est une 6597 immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 506 326. Son siège social est situé 3 RTE de la GRANGE, Champalay, 18140 Herry. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOUET

Dénomination
SCEA BOUET
SIREN
441 506 326
SIRET (siège)
441 506 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92441506326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 506 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
252 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 2002
Siège social
3 RTE de la GRANGE, Champalay, 18140, Herry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUET

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12/07/2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de SCEA BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUET

JB

JEAN BOUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2010

JB

JEAN-BAPTISTE BOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2010

MF

MARIE-JOSEPHE FARGEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 HerrySiègeActif

    441 506 326 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUET Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Associé : BOUET Jean Pierre Louis Jules Gérant associé : BOUET Marie-Josephe né(e) FARGEAU Gérant associé : BOUET Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCEA BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUET ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUET est 441 506 326. Le SIRET de son siège social est 441 506 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441506326.

Qui dirige SCEA BOUET ?

SCEA BOUET est dirigée par JEAN-BAPTISTE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUET ?

Le siège social de SCEA BOUET est situé 3 RTE de la GRANGE, Champalay, 18140 Herry.

SCEA BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUET.

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