Checkers

SCEA DES SABLES

Active
Siren403 515 026Société civile18140 HERRYCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
768 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 515 026, SCEA DES SABLES est une société civile créée le 17 janvier 1996. Elle est domiciliée 27 Pl 27 Pl. du Champs de Foire Herry, 18140 Herry. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Jérôme MASSON BACHASSON de MONTALIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES SABLES

Dénomination
SCEA DES SABLES
SIREN
403 515 026
SIRET (siège)
403 515 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28403515026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 515 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
768 425,64 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
27 PL 27 PL. DU CHAMPS DE FOIRE HERRY, 18140, HERRY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES SABLES

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon tout autre modalité : . la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, . plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SABLES

DM

Dominique MASSON BACHASSON DE MONTALIVET

Associé indéfiniment responsable

JM

Jérôme MASSON BACHASSON de MONTALIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

EM

Emmanuel MASSON BACHASSON de MONTALIVET

Associé indéfiniment responsable

PM

Pauline MASSON BACHASSON de MONTALIVET

Associé indéfiniment responsable

GM

Guillaume MASSON BACHASSON de MONTALIVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 HERRYSiègeActif

    403 515 026 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES SABLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SABLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    DE MONTALIVET Dominique nom d'usage : DE MONTALIVET n'est plus gérant. MASSON BACHASSON DE MONTALIVET Jérome Marie Michel nom d'usage : MASSON BACHASSON DE MONTALIVET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SABLES est 403 515 026. Le SIRET de son siège social est 403 515 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403515026.

Qui dirige SCEA DES SABLES ?

SCEA DES SABLES est dirigée par Jérôme MASSON BACHASSON de MONTALIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SABLES ?

Le siège social de SCEA DES SABLES est situé 27 Pl 27 Pl. du Champs de Foire Herry, 18140 Herry.

SCEA DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SABLES.

Entreprises similaires

Même activité à Herry

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Herry

Entreprises du même secteur à Herry

Entreprises à Herry

Toutes les entreprises à Herry