SCEA BOUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOUFFET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 236 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 11200 Fabrezan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. PIERRE BOUFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BOUFFET
INSEE- Dénomination
- SCEA BOUFFET
- SIREN
- 443 236 955
- SIRET (siège)
- 443 236 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54443236955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 236 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE , 11200, FABREZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOUFFET
Exploitation de diverses parcelles à Fabrezan et Camplong-d'Aude - acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
Finances de SCEA BOUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOUFFET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOUFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 FABREZANSiègeActif
443 236 955 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BOUFFET
INPIComptes annuels de SCEA BOUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUFFET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-43.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOUFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant non associé : BOUFFET Pierre.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCEA BOUFFET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUFFET ?
Le numéro SIREN de SCEA BOUFFET est 443 236 955. Le SIRET de son siège social est 443 236 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443236955.
Qui dirige SCEA BOUFFET ?
SCEA BOUFFET est dirigée par PIERRE BOUFFET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOUFFET ?
Le siège social de SCEA BOUFFET est situé Pl de la Republique, 11200 Fabrezan.
SCEA BOUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUFFET.
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