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SCEA BOUILLET

Active
Siren415 039 783Société civile50670 Saint-Michel-de-MontjoieCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
163 k€

SCEA BOUILLET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 415 039 783. Elle est domiciliée 204 RTE du Lopin, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie. SCEA BOUILLET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). OLIVIER BOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BOUILLET

Dénomination
SCEA BOUILLET
SIREN
415 039 783
SIRET (siège)
415 039 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07415039783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 039 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
204 RTE du Lopin , 50670, Saint-Michel-de-Montjoie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BOUILLET

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime). En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de SCEA BOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BOUILLET

OB

OLIVIER BOUILLET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SL

SANDRINE LAVACHE

Gérant

S

SC BOLISAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 Saint-Michel-de-MontjoieSiègeActif

    415 039 783 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BOUILLET

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA BOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BOUILLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1997-10-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : BOUILLET Olivier, Loïc, Michel Gérant : LAVACHE Sandrine, Annie, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : BOUILLET Olivier Loïc Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUILLET est 415 039 783. Le SIRET de son siège social est 415 039 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07415039783.

Qui dirige SCEA BOUILLET ?

SCEA BOUILLET est dirigée par OLIVIER BOUILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUILLET ?

Le siège social de SCEA BOUILLET est situé 204 RTE du Lopin, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie.

SCEA BOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUILLET.

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