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SCEA BOUILLON

Active
Siren449 865 898Société civile50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESCréée le 02 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 865 898, SCEA BOUILLON est une société civile créée le 2 septembre 2003. Son siège social est situé VILLAGE ROME Ancteville, 50200 Saint-Sauveur-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOUILLON

Dénomination
SCEA BOUILLON
SIREN
449 865 898
SIRET (siège)
449 865 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40449865898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 865 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
VILLAGE ROME Ancteville, 50200, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOUILLON

Exploitation et gestion de biens agricoles, production laitière et cultures de céréales.

Finances de SCEA BOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOUILLON

JB

JEAN-FRANCOIS BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2003) · 23 ans

YB

YVES BOUILLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

S

SC JFB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif

    449 865 898 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BOUILLON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOUILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Jean-François Yves Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : SC JFB ; Associé indéfiniment responsable : LECROSNIER Dominique, Albert, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Yves Amand Alphonse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : BOUILLON Jean-François, Yves, Emmanuel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-09-02 · Début d'activité : 2003-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA BOUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOUILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA BOUILLON est 449 865 898. Le SIRET de son siège social est 449 865 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449865898.

Qui dirige SCEA BOUILLON ?

SCEA BOUILLON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOUILLON ?

Le siège social de SCEA BOUILLON est situé VILLAGE ROME Ancteville, 50200 Saint-Sauveur-Villages.

SCEA BOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOUILLON.

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