SCEA BOULEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOULEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 201 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Sennecey, 71350 Toutenant. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTINE SACHETAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BOULEY
INSEE- Dénomination
- SCEA BOULEY
- SIREN
- 318 201 373
- SIRET (siège)
- 318 201 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68318201373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 201 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 196 735 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 mars 1980
- Siège social
- 2 RUE DE SENNECEY , 71350, TOUTENANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOULEY
VOIR STATUTS
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Finances de SCEA BOULEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOULEY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Joël Gérant : BOULEY Christine né SACHETAT BOULEY
Gérant · de mars 1980 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOULEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 TOUTENANTSiègeActif
318 201 373 00012 · ouvert le 14 mars 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BOULEY
INPIComptes annuels de SCEA BOULEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOULEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOULEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOULEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOULEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOULEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOULEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1980
Questions fréquentes sur SCEA BOULEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOULEY ?
Le numéro SIREN de SCEA BOULEY est 318 201 373. Le SIRET de son siège social est 318 201 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68318201373.
Qui dirige SCEA BOULEY ?
SCEA BOULEY est dirigée par CHRISTINE SACHETAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOULEY ?
Le siège social de SCEA BOULEY est situé 2 rue de Sennecey, 71350 Toutenant.
SCEA BOULEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOULEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOULEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOULEY.
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