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SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

Active
Siren403 223 217Société civile51320 SOMMESOUSCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est une société civile immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 223 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Tilleuls, 51320 Sommesous. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOURBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

Dénomination
SCEA BOURBIER GUEGNOLLE
SIREN
403 223 217
SIRET (siège)
403 223 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26403223217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 223 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
47 910 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
12 AV DES TILLEULS , 51320, SOMMESOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

FB

FRANCOIS BOURBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

CB

CHARLES BOURBIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Guegnolle

Gérant · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 SOMMESOUSSiègeActif

    403 223 217 00015 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURBIER GUEGNOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURBIER GUEGNOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BOURBIER GUEGNOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Guegnolle, nom d'usage : Bourbier, Elisabeth Christiane Françoise ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bourbier, François Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Bourbier, François Serge

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA BOURBIER GUEGNOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est 403 223 217. Le SIRET de son siège social est 403 223 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403223217.

Qui dirige SCEA BOURBIER GUEGNOLLE ?

SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est dirigée par FRANCOIS BOURBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE ?

Le siège social de SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est situé 12 av des Tilleuls, 51320 Sommesous.

SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURBIER GUEGNOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURBIER GUEGNOLLE.

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