SCEA BOURELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 490 517, SCEA BOURELY est une société civile créée le 3 juin 2008. Elle est domiciliée LE CHATEAU Courménil, 61160 Gouffern en Auge. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par BYMITCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOURELY
INSEE- Dénomination
- SCEA BOURELY
- SIREN
- 504 490 517
- SIRET (siège)
- 504 490 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60504490517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 490 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- LE CHATEAU Courménil, 61160, GOUFFERN EN AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA BOURELY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA BOURELY
Cidriculture, élevage bovins.
Finances de SCEA BOURELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOURELY
INSEEBODACCAutre
BYMITCH
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Anne né du COUEDIC de KERERANT BOURELY
Gérant(e) · de juin 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOURELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif
504 490 517 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BOURELY
INPIComptes annuels de SCEA BOURELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOURELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURELY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/11131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-00.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOURELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOURELY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : BYMITCH (SA)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Marques déposées par SCEA BOURELY
INPISCEA BOURELY est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES DERANGES NORMANDS
N° 4894128 · Déposée le 30 août 2022 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 30 août 2032
- Marque expiréePrince de Normandy
N° 3707074 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 25 janvier 2020
- Marque expiréeComte de Normandy
N° 3707069 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 25 janvier 2020
- Demande totalement rejetéeVINTAGE CALVADOS
N° 3707065 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classe 33
- Demande totalement rejetéeRARE CALVADOS
N° 3707063 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeMiss Normandy
N° 3707060 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classes 3, 32, 33 · expirée le 25 janvier 2020
- Marque expiréeCaféCalva
N° 3707053 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 25 janvier 2020
- Marque expiréedeNormandy
N° 3707034 · Déposée le 25 janvier 2010 · Marque verbale
Classes 25, 32 · expirée le 25 janvier 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BOURELY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURELY ?
Le numéro SIREN de SCEA BOURELY est 504 490 517. Le SIRET de son siège social est 504 490 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504490517.
Qui dirige SCEA BOURELY ?
SCEA BOURELY est dirigée par BYMITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOURELY ?
Le siège social de SCEA BOURELY est situé LE CHATEAU Courménil, 61160 Gouffern en Auge.
SCEA BOURELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOURELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOURELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURELY.
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