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SCEA BOURLIER

Active
Siren334 428 158Société civile27170 TILLEUL-DAME-AGNESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
497 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 428 158, SCEA BOURLIER est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Romilly, 27170 Tilleul-Dame-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PRUDENCE BOURLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA BOURLIER

Dénomination
SCEA BOURLIER
SIREN
334 428 158
SIRET (siège)
334 428 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03334428158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 428 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
497 344 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RTE DE ROMILLY, 27170, TILLEUL-DAME-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BOURLIER

ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE OU MISE A DISPOSITION

Finances de SCEA BOURLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BOURLIER

PB

PRUDENCE BOURLIER

Autre

AB

AGATHE BOURLIER

Autre

S

SC HOLDING ABT

Associé indéfiniment responsable

S

SC HOLDING P. BOURLIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BOURLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 TILLEUL-DAME-AGNESSiègeActif

    334 428 158 00011 · ouvert le 03 décembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BOURLIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BOURLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BOURLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BOURLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BOURLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    POTIN Nathalie Christine Elisabeth nom d'usage : BOURLIER n'est plus gérant. BOURLIER Prudence Elisabeth Christine nom d'usage : BOURLIER devient gérant. BOURLIER Agathe Marie Odette nom d'usage : BOURLIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    BOURLIER Damien nom d'usage : BOURLIER n'est plus gérant. POTIN Nathalie Christine Elisabeth nom d'usage : BOURLIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA BOURLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BOURLIER est 334 428 158. Le SIRET de son siège social est 334 428 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03334428158.

Qui dirige SCEA BOURLIER ?

SCEA BOURLIER est dirigée par PRUDENCE BOURLIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BOURLIER ?

Le siège social de SCEA BOURLIER est situé 2 Rte de Romilly, 27170 Tilleul-Dame-Agnes.

SCEA BOURLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BOURLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BOURLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURLIER.

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