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SCEA BRAGATO

Active
Siren911 656 270Société civile32200 SAINTE-MARIECréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRAGATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 656 270. Elle est domiciliée Larruhaut, 32200 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIERRY BRAGATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRAGATO

Dénomination
SCEA BRAGATO
SIREN
911 656 270
SIRET (siège)
911 656 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84911656270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 656 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 2022
Siège social
LARRUHAUT, 32200, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRAGATO

toutes activités réputées agricoles au sens de L'art L311-1 du Code rural de la pêche maritime

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Finances de SCEA BRAGATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRAGATO

SB

SIMON BRAGATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

TB

THIERRY BRAGATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA BRAGATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 SAINTE-MARIESiègeActif

    911 656 270 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRAGATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRAGATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRAGATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRAGATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAGATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BRAGATO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRAGATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRAGATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA BRAGATO

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAGATO ?

Le numéro SIREN de SCEA BRAGATO est 911 656 270. Le SIRET de son siège social est 911 656 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84911656270.

Qui dirige SCEA BRAGATO ?

SCEA BRAGATO est dirigée par THIERRY BRAGATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRAGATO ?

Le siège social de SCEA BRAGATO est situé Larruhaut, 32200 Sainte-Marie.

SCEA BRAGATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRAGATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRAGATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAGATO.

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