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SCEA DE L'AVOCAT

Active
Siren421 884 792Société civile32200 SAINTE-MARIECréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 884 792, SCEA DE L'AVOCAT est une société civile créée le 19 février 1999. Elle est domiciliée A l'Avocat, 32200 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'AVOCAT

Dénomination
SCEA DE L'AVOCAT
SIREN
421 884 792
SIRET (siège)
421 884 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37421884792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 884 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
197 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 février 1999
Siège social
A L'AVOCAT , 32200, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'AVOCAT

Exploitation agricole (céréales)

Finances de SCEA DE L'AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'AVOCAT

CC

CATHERINE CUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

ED

ELIE DE BRUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DE L'AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 SAINTE-MARIESiègeActif

    421 884 792 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE L'AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'AVOCAT est 421 884 792. Le SIRET de son siège social est 421 884 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37421884792.

Qui dirige SCEA DE L'AVOCAT ?

SCEA DE L'AVOCAT est dirigée par CATHERINE CUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'AVOCAT ?

Le siège social de SCEA DE L'AVOCAT est situé A l'Avocat, 32200 Sainte-Marie.

SCEA DE L'AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'AVOCAT.

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