Checkers

SCEA BRASHEUGA

Active
Siren330 763 285Société civile64270 Carresse-CassaberCréée le 10 octobre 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
99,0 k€

SCEA BRASHEUGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 763 285. Son siège social est situé 1519 RTE de Salies, 64270 Carresse-Cassaber. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MARIE-ANGE DUFAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRASHEUGA

Dénomination
SCEA BRASHEUGA
SIREN
330 763 285
SIRET (siège)
330 763 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43330763285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 763 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 octobre 1984
Siège social
1519 RTE de Salies, 64270, Carresse-Cassaber
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BRASHEUGA

La société a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, acquis ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BRASHEUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRASHEUGA

MD

MARIE-ANGE DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MINVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

BM

BERNARD MINVIELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MM

Marie-Ange MINVIELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à juillet 2025

PC

Philippe, Jean CARRESSE

Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRASHEUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 Carresse-CassaberSiègeActif

    330 763 285 00013 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BRASHEUGA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA BRASHEUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRASHEUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRASHEUGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRASHEUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRASHEUGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE Marie-Ange ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE David ; Associé indéfiniment responsable : CARRESSE Philippe, Jean

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCEA BRASHEUGA

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRASHEUGA ?

Le numéro SIREN de SCEA BRASHEUGA est 330 763 285. Le SIRET de son siège social est 330 763 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330763285.

Qui dirige SCEA BRASHEUGA ?

SCEA BRASHEUGA est dirigée par MARIE-ANGE DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRASHEUGA ?

Le siège social de SCEA BRASHEUGA est situé 1519 RTE de Salies, 64270 Carresse-Cassaber.

SCEA BRASHEUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRASHEUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRASHEUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRASHEUGA.