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SCEA BRAULT

Active
Siren392 341 616Société civile16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLECréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 341 616, SCEA BRAULT est une société civile créée le 15 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Aulais-la-Chapelle (16300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE LHERITEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRAULT

Dénomination
SCEA BRAULT
SIREN
392 341 616
SIRET (siège)
392 341 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88392341616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 341 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
79 197,25 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
, 16300, SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRAULT

Mise en valeur d'une exploitation viticole.

Finances de SCEA BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRAULT

KB

KARINE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LHERITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESiègeActif

    392 341 616 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BRAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Marie, Andrée, Denise né(e) LHERITEAU

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA BRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRAULT est 392 341 616. Le SIRET de son siège social est 392 341 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392341616.

Qui dirige SCEA BRAULT ?

SCEA BRAULT est dirigée par MARIE LHERITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRAULT ?

Le siège social de SCEA BRAULT est situé à Saint-Aulais-la-Chapelle (16300).

SCEA BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRAULT.

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