SCEA JAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 192 353, SCEA JAURE est une société civile créée le 19 mars 1996. Son siège social est situé Ld la Viveterie, 16300 Saint-Aulais-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. GILLES JAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA JAURE
INSEE- Dénomination
- SCEA JAURE
- SIREN
- 404 192 353
- SIRET (siège)
- 404 192 353 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404192353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 192 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 mars 1996
- Siège social
- LD LA VIVETERIE , 16300, SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JAURE
Productions agricoles
Finances de SCEA JAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JAURE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA JAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESiègeActif
404 192 353 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA JAURE
INPIComptes annuels de SCEA JAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JAURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/05376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAURE Gilles
- création
Date d'effet : 19 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA JAURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA JAURE ?
Le numéro SIREN de SCEA JAURE est 404 192 353. Le SIRET de son siège social est 404 192 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404192353.
Qui dirige SCEA JAURE ?
SCEA JAURE est dirigée par GILLES JAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA JAURE ?
Le siège social de SCEA JAURE est situé Ld la Viveterie, 16300 Saint-Aulais-la-Chapelle.
SCEA JAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JAURE.
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