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SCEA BREARD

Active
Siren440 709 269Société civile61800 SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETSCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA BREARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 709 269. Son siège social est situé Le Gue, 61800 Saint-Quentin-les-Chardonnets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par YANNICK BREARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BREARD

Dénomination
SCEA BREARD
SIREN
440 709 269
SIRET (siège)
440 709 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68440709269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 709 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 février 2002
Siège social
LE GUE , 61800, SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BREARD

Exercice d'activités réputées agricoles (céréales-viande).

Finances de SCEA BREARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BREARD

YB

YANNICK BREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BREARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61800 SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETSSiègeActif

    440 709 269 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BREARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BREARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BREARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BREARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BREARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BREARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BREARD Yannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : BREARD Alain Co-gérant associé : BREARD Yannick

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA BREARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BREARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BREARD est 440 709 269. Le SIRET de son siège social est 440 709 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440709269.

Qui dirige SCEA BREARD ?

SCEA BREARD est dirigée par YANNICK BREARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BREARD ?

Le siège social de SCEA BREARD est situé Le Gue, 61800 Saint-Quentin-les-Chardonnets.

SCEA BREARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BREARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BREARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREARD.

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