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SCEA BREAVOINE

Active
Siren849 980 065Société civile14130 SURVILLECréée le 12 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BREAVOINE est une société civile immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 980 065. Son siège social est situé 1066 rue d'Enfer, 14130 Surville. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. EDOUARD LE CAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BREAVOINE

Dénomination
SCEA BREAVOINE
SIREN
849 980 065
SIRET (siège)
849 980 065 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36849980065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 980 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
12 avril 2019
Siège social
1066 RUE D'ENFER, 14130, SURVILLE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA BREAVOINE

Culture de pommes, poires

Finances de SCEA BREAVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BREAVOINE

CB

CAMILLE BREAVOINE

Associé indéfiniment responsable

EL

EDOUARD LE CAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

L

LE CAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BREAVOINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14130 SURVILLESiègeActif

    849 980 065 00031 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7010Z

  • 14130 Pont-l'ÉvêqueActif

    849 980 065 00023 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0124Z

  • 14130 PONT L'EVEQUEFermé

    849 980 065 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA BREAVOINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA BREAVOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BREAVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BREAVOINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BREAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BREAVOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CAIN Edouard, Louis, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CAIN Edouard, Louis, Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CAIN Camille, Cécile, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA BREAVOINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BREAVOINE ?

Le numéro SIREN de SCEA BREAVOINE est 849 980 065. Le SIRET de son siège social est 849 980 065 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36849980065.

Qui dirige SCEA BREAVOINE ?

SCEA BREAVOINE est dirigée par EDOUARD LE CAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BREAVOINE ?

Le siège social de SCEA BREAVOINE est situé 1066 rue d'Enfer, 14130 Surville.

SCEA BREAVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BREAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BREAVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREAVOINE.

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