SCEA BREGOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 962 332, SCEA BREGOUX est une société civile créée le 10 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chateau, 54300 Chanteheux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CELINE FAUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BREGOUX
INSEE- Dénomination
- SCEA BREGOUX
- SIREN
- 828 962 332
- SIRET (siège)
- 828 962 332 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38828962332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 962 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- 20 RUE DU CHATEAU , 54300, CHANTEHEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BREGOUX
Exercice d'activités réputées agricoles conformément à l'article L311-1 Crpm
Finances de SCEA BREGOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BREGOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA BREGOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 CHANTEHEUXSiègeActif
828 962 332 00015 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z
- 86150 MILLACFermé
828 962 332 00023 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BREGOUX
INPIComptes annuels de SCEA BREGOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREGOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BREGOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREGOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BREGOUX. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-16.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BREGOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BREGOUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUL-DUBOIS-TAINE Céline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
Questions fréquentes sur SCEA BREGOUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA BREGOUX ?
Le numéro SIREN de SCEA BREGOUX est 828 962 332. Le SIRET de son siège social est 828 962 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38828962332.
Qui dirige SCEA BREGOUX ?
SCEA BREGOUX est dirigée par CELINE FAUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BREGOUX ?
Le siège social de SCEA BREGOUX est situé 20 rue du Chateau, 54300 Chanteheux.
SCEA BREGOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BREGOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BREGOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREGOUX.
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