SCEA BREVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BREVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 030 677. Elle est domiciliée 13 Rte du Landin, 27350 Hauville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. EVELYNE BREVAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BREVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA BREVAL
- SIREN
- 322 030 677
- SIRET (siège)
- 322 030 677 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76322030677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 030 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 juin 1981
- Siège social
- 13 RTE DU LANDIN , 27350, HAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BREVAL
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS QUI SONT MIS A SA DISPOSITION
Finances de SCEA BREVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BREVAL
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2018 à janvier 2019
Nicole, Lucienne, Simone né CAILLOUEL BREVAL
Gérant · de mai 2018 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BREVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27350 HAUVILLESiègeActif
322 030 677 00023 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0150Z
- 27350 HAUVILLEFermé
322 030 677 00015 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BREVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BREVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BREVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BREVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BREVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
CAILLOUEL Nicole Lucienne Simone nom d'usage : BREVAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
BREVAL Evelyne Mauricette Denise nom d'usage : MENAGER-BREVAL devient gérant. BREVAL Florence Lucienne Augustine nom d'usage : BREVAL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
BREVAL Francis nom d'usage : BREVAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : BREVAL Francis ; Gérant : BREVAL Nicole, Lucienne, Simone né(e) CAILLOUEL
- création
Date d'effet : 24 juin 1981
Questions fréquentes sur SCEA BREVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA BREVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA BREVAL est 322 030 677. Le SIRET de son siège social est 322 030 677 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322030677.
Qui dirige SCEA BREVAL ?
SCEA BREVAL est dirigée par EVELYNE BREVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BREVAL ?
Le siège social de SCEA BREVAL est situé 13 Rte du Landin, 27350 Hauville.
SCEA BREVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BREVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREVAL.
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