SCEA BREVIANDE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 129 k€
SCEA BREVIANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 532 806. Son siège social est situé Ld Breviandes, 36260 Sainte-Lizaigne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA BREVIANDE date du 21 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA BREVIANDE
INSEE- Dénomination
- SCEA BREVIANDE
- SIREN
- 503 532 806
- SIRET (siège)
- 503 532 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503532806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 532 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 129 276,77 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 avril 2008
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- LD BREVIANDES, 36260, SAINTE-LIZAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA BREVIANDE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA BREVIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BREVIANDE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCEA BREVIANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36260 SAINTE-LIZAIGNESiègeFermé
503 532 806 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BREVIANDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BREVIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BREVIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BREVIANDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 février 2024 · N° 23/13698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BREVIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BREVIANDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liquidateur, Associé : BONNIN Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : BONNIN Régis. Gérant(e) : DURAND Sébastien.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : BONNIN Régis. Gérant(e) : DURAND Sébastien.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA BREVIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BREVIANDE ?
Le numéro SIREN de SCEA BREVIANDE est 503 532 806. Le SIRET de son siège social est 503 532 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503532806.
Qui dirige SCEA BREVIANDE ?
SCEA BREVIANDE est dirigée par REGIS BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BREVIANDE ?
Le siège social de SCEA BREVIANDE est situé Ld Breviandes, 36260 Sainte-Lizaigne.
SCEA BREVIANDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA BREVIANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCEA BREVIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BREVIANDE.
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