SCEA BRIFFAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BRIFFAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 528 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Col de la Bergere Pesseville, 16120 Bonneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par AXEL BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BRIFFAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA BRIFFAUD
- SIREN
- 821 528 056
- SIRET (siège)
- 821 528 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32821528056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 528 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 juillet 2016
- Siège social
- RTE DU COL DE LA BERGERE PESSEVILLE, 16120, BONNEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BRIFFAUD
Culture de la vigne et des céréales
Finances de SCEA BRIFFAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRIFFAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Jean Gérant BRIFFAUD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRIFFAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BONNEUILSiègeActif
821 528 056 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BRIFFAUD
INPIComptes annuels de SCEA BRIFFAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRIFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BRIFFAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRIFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRIFFAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 février 2025 · N° 22/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BRIFFAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFFAUD Loïc, Jean, Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFFAUD Axel, Jean, Gaëtan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-18 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCEA BRIFFAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRIFFAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA BRIFFAUD est 821 528 056. Le SIRET de son siège social est 821 528 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821528056.
Qui dirige SCEA BRIFFAUD ?
SCEA BRIFFAUD est dirigée par AXEL BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRIFFAUD ?
Le siège social de SCEA BRIFFAUD est situé Rte du Col de la Bergere Pesseville, 16120 Bonneuil.
SCEA BRIFFAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRIFFAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRIFFAUD.
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