Checkers

DU COTTAGE

Active
Siren400 270 997Société civile16120 BONNEUILCréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 270 997, DU COTTAGE est une société civile créée le 14 mars 1995. Son siège social est situé Lieu Dit la Chabanne, 16120 Bonneuil. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par EGLINE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU COTTAGE

Dénomination
DU COTTAGE
SIREN
400 270 997
SIRET (siège)
400 270 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48400270997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 270 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 mars 1995
Siège social
LIEU DIT LA CHABANNE , 16120, BONNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COTTAGE

Exploitation agricole

Finances de DU COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COTTAGE

EF

EGLINE FOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2008

AF

ANNETTE FOUCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

D

DU COTTAGE DES PINS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BONNEUILSiègeActif

    400 270 997 00010 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DU COTTAGE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DU COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COTTAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHE Egline Claude Adelphine ; Associé indéfiniment responsable : DU COTTAGE DES PINS ; Associé indéfiniment responsable : FOUCHE Annette Claudine Eva ; Associé indéfiniment responsable : NOBLET Jacques Guy Jules

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Gérant : FOUCHE Egline Claude Adelphine

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur DU COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de DU COTTAGE ?

Le numéro SIREN de DU COTTAGE est 400 270 997. Le SIRET de son siège social est 400 270 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400270997.

Qui dirige DU COTTAGE ?

DU COTTAGE est dirigée par EGLINE FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COTTAGE ?

Le siège social de DU COTTAGE est situé Lieu Dit la Chabanne, 16120 Bonneuil.

DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COTTAGE.

Entreprises similaires

Même activité à Bonneuil

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Bonneuil

Entreprises du même secteur à Bonneuil

Entreprises à Bonneuil

Toutes les entreprises à Bonneuil