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SCEA BRIFFAUT

Active
Siren324 044 353Société civile51490 BETHENIVILLECréée le 08 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRIFFAUT est une société civile immatriculée le 8 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 044 353. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 51490 Betheniville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL PONSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRIFFAUT

Dénomination
SCEA BRIFFAUT
SIREN
324 044 353
SIRET (siège)
324 044 353 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41324044353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 044 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
115 065 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 1982
Siège social
4 GRANDE RUE , 51490, BETHENIVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BRIFFAUT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRIFFAUT

JP

JEAN-CHRISTOPHE PONSIN

Associé indéfiniment responsable

DP

DAMIEN PONSIN

Associé indéfiniment responsable

CP

CYRIL PONSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

A

AEP AGRI DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

A

AGRIFLOW

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRIFFAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51490 BETHENIVILLESiègeActif

    324 044 353 00021 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 0111Z

  • 51490 EPOYEFermé

    324 044 353 00013 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRIFFAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRIFFAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSIN Cyril, Pierre, Maurice, Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1982

Questions fréquentes sur SCEA BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRIFFAUT est 324 044 353. Le SIRET de son siège social est 324 044 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41324044353.

Qui dirige SCEA BRIFFAUT ?

SCEA BRIFFAUT est dirigée par CYRIL PONSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRIFFAUT ?

Le siège social de SCEA BRIFFAUT est situé 4 Grande rue, 51490 Betheniville.

SCEA BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRIFFAUT.

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