SCEA SAINT PIERRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,7 k€
SCEA SAINT PIERRE est une société civile immatriculée le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 468 583. Elle est domiciliée 4 GRANDE RUE Bétheniville, 51490 Betheniville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CHRISTOPHE PONSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA SAINT PIERRE
- SIREN
- 350 468 583
- SIRET (siège)
- 350 468 583 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63350468583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 468 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 749,99 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- 4 GRANDE RUE Bétheniville, 51490, BETHENIVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SAINT PIERRE
exploitation agricole
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Finances de SCEA SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SAINT PIERRE
INSEEBODACCAGRIFLOW
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Marie-Geneviève, Blanche, Yvonne né SOUDANT Gérant PONSIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à janvier 2018
Christian, Guy Co-gérant associé indéfiniment responsable : PONSIN Cyril, Pierre, Maurice, Etienne PONSIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SAINT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51490 BETHENIVILLESiègeActif
350 468 583 00025 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z
- 51490 SELLESFermé
350 468 583 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA SAINT PIERRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03954
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SAINT PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSIN Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSIN Damien, Dominique, Edmond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSIN Marie-Geneviève, Blanche, Yvonne né(e) SOUDANT Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSIN Damien, Dominique, Edmond Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSIN Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PONSIN Christian, Guy Co-gérant associé indéfiniment responsable : PONSIN Cyril, Pierre, Maurice, Etienne
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA SAINT PIERRE est 350 468 583. Le SIRET de son siège social est 350 468 583 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350468583.
Qui dirige SCEA SAINT PIERRE ?
SCEA SAINT PIERRE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PONSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCEA SAINT PIERRE est situé 4 GRANDE RUE Bétheniville, 51490 Betheniville.
SCEA SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT PIERRE.
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