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SCEA BRILLOISE

Active
Siren320 465 099Société civile45310 COINCESCréée le 18 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 465 099, SCEA BRILLOISE est une société civile créée le 18 décembre 1980. Son siège social est situé Brilly, 45310 Coinces. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES FOIRIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRILLOISE

Dénomination
SCEA BRILLOISE
SIREN
320 465 099
SIRET (siège)
320 465 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82320465099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 465 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 1980
Siège social
BRILLY , 45310, COINCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRILLOISE

EXPLOITATION DE LA FERME DE BRILLY, COMMUNE DE COINCES -45- ET DE TOUS FONDS RURAUX QUI POURRONT ETRE MIS A LA DISPOSITION, PRIS A BAIL OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCEA BRILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRILLOISE

JF

JEAN-CHARLES FOIRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

NT

NICOLE TRIAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

GF

Gilles Marie Fernand Aime Foirien,

Gérant Associé · jusqu'à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRILLOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 COINCESSiègeActif

    320 465 099 00010 · ouvert le 18 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRILLOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRILLOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRILLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRILLOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé partant : Foirien, Gilles Marie Fernand Aime

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA BRILLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRILLOISE ?

Le numéro SIREN de SCEA BRILLOISE est 320 465 099. Le SIRET de son siège social est 320 465 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82320465099.

Qui dirige SCEA BRILLOISE ?

SCEA BRILLOISE est dirigée par JEAN-CHARLES FOIRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRILLOISE ?

Le siège social de SCEA BRILLOISE est situé Brilly, 45310 Coinces.

SCEA BRILLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRILLOISE.

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