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SCEA PAILLET

Active
Siren891 593 519Société civile45310 COINCESCréée le 02 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 593 519, SCEA PAILLET est une société civile créée le 2 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Roumilly, 45310 Coinces. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ALBAN PAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAILLET

Dénomination
SCEA PAILLET
SIREN
891 593 519
SIRET (siège)
891 593 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40891593519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 593 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2020
Siège social
ROUMILLY, 45310, COINCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAILLET

acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement ou par voie de fermage, métayage ou de mise à disposition de la société

Finances de SCEA PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAILLET

S

SAS CIGALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

AG

AGATHE GIRARD-BOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

AP

ALBAN PAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCEA PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 COINCESSiègeActif

    891 593 519 00012 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-10-29

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA PAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA PAILLET est 891 593 519. Le SIRET de son siège social est 891 593 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40891593519.

Qui dirige SCEA PAILLET ?

SCEA PAILLET est dirigée par ALBAN PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAILLET ?

Le siège social de SCEA PAILLET est situé Roumilly, 45310 Coinces.

SCEA PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLET.

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