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SCEA BRISSAULT

Active
Siren530 410 505Société civile72300 PARCE SUR SARTHECréée le 21 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 410 505, SCEA BRISSAULT est une société civile créée le 21 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Creve Coeur, 72300 Parce sur Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par STEVE BRISSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRISSAULT

Dénomination
SCEA BRISSAULT
SIREN
530 410 505
SIRET (siège)
530 410 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71530410505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 410 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 février 2011
Siège social
CREVE COEUR , 72300, PARCE SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRISSAULT

Cultures et élevage associé. Photovoltaïque.

Finances de SCEA BRISSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRISSAULT

SB

STEVE BRISSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

H

HOLDING BRISSAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BRISSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 PARCE SUR SARTHESiègeActif

    530 410 505 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BRISSAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BRISSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRISSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRISSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRISSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BRISSAULT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRISSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRISSAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSAULT Stève

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur SCEA BRISSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRISSAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRISSAULT est 530 410 505. Le SIRET de son siège social est 530 410 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530410505.

Qui dirige SCEA BRISSAULT ?

SCEA BRISSAULT est dirigée par STEVE BRISSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRISSAULT ?

Le siège social de SCEA BRISSAULT est situé Creve Coeur, 72300 Parce sur Sarthe.

SCEA BRISSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRISSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRISSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRISSAULT.

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