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SCEA BROCHENY

Active
Siren382 283 562Société civile26790 BOUCHETCréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

SCEA BROCHENY est une société civile immatriculée le 2 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 283 562. Elle est domiciliée 13 Che du Jas, 26790 Bouchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par GILLES BROCHENY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BROCHENY

Dénomination
SCEA BROCHENY
SIREN
382 283 562
SIRET (siège)
382 283 562 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07382283562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 283 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
177 603,1 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
13 CHE DU JAS , 26790, BOUCHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BROCHENY

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA BROCHENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BROCHENY

GB

GILLES BROCHENY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA BROCHENY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 BOUCHETSiègeActif

    382 283 562 00017 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BROCHENY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BROCHENY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BROCHENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BROCHENY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROCHENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BROCHENY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROCHENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BROCHENY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA BROCHENY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROCHENY ?

Le numéro SIREN de SCEA BROCHENY est 382 283 562. Le SIRET de son siège social est 382 283 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382283562.

Qui dirige SCEA BROCHENY ?

SCEA BROCHENY est dirigée par GILLES BROCHENY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BROCHENY ?

Le siège social de SCEA BROCHENY est situé 13 Che du Jas, 26790 Bouchet.

SCEA BROCHENY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROCHENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROCHENY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROCHENY.

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