SCEA BRONZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BRONZO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 635 177. Elle est domiciliée 367 RTE 367 Route DE L ORATOIRE LA BASTIDE BLANCHE LA BASTIDE BLANCHE, 83330 Le Castellet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par NICOLAS BRONZO, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BRONZO
INSEE- Dénomination
- SCEA BRONZO
- SIREN
- 422 635 177
- SIRET (siège)
- 422 635 177 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16422635177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 635 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 280 335 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 367 RTE 367 Route DE L ORATOIRE LA BASTIDE BLANCHE LA BASTIDE BLANCHE, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA BRONZO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA BRONZO
Toutes activités agricoles ainsi que les activités qui en sont le prolongement
Finances de SCEA BRONZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BRONZO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
ATHELIA INVESTISSEMENT
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BRONZO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
422 635 177 00021 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 0121Z
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERActif
422 635 177 00013 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BRONZO
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BRONZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRONZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BRONZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRONZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRONZO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/08556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/13539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/08556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-21.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/13092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/16826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 février 2013 · N° 11/09184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 octobre 2012 · N° 12/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 06-60.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-41.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BRONZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BRONZO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BRONZO Michel modification le 03 Janvier 2013 Associé : SCEA CASTILLON en fonction le 28 Octobre 2009 Associé : SACARA Simone en fonction le 28 Octobre 2009 Gérant Associé : BRONZO Julien modification le 03 Janvier 2013 Gérant Associé : BRONZO Nicolas en fonction le 24 Août 2012 Associé : ATHELIA INVESTISSEMENT en fonction le 24 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : BRONZO Michel modification le 28 Octobre 2009 Associé : SCEA CASTILLON en fonction le 28 Octobre 2009 Associé : SACARA Simone en fonction le 28 Octobre 2009 Associé : BRONZO Louis en fonction le 28 Octobre 2009 Associé : BRONZO Nicolas modification le 24 Août 2012 Associé : BRONZO Julien en fonction le 06 Mai 2010 Associé : SCEA CASTILLON en fonction le 24 Août 2012 Associé : SACORA Simone en fonction le 24 Août 2012 Associé : BRONZO Julien en fonction le 24 Août 2012 Associé gérant : BRONZO Nicolas en fonction le 24 Août 2012 Associé : ATHELIA INVESTISSEMENT en fonction le 24 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Marques déposées par SCEA BRONZO
INPISCEA BRONZO est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLA BASTIDE BLANCHE
N° 3148099 · Déposée le 15 février 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 15 février 2032
- Marque renouveléeDOMAINE LA BASTIDE BLANCHE
N° 3148098 · Déposée le 15 février 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 15 février 2032
- Marque renouveléeCHATEAU DES BAUMELLES
N° 1705139 · Déposée le 05 novembre 1991 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 05 novembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BRONZO
Quel est le numéro SIREN de SCEA BRONZO ?
Le numéro SIREN de SCEA BRONZO est 422 635 177. Le SIRET de son siège social est 422 635 177 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422635177.
Qui dirige SCEA BRONZO ?
SCEA BRONZO est dirigée par NICOLAS BRONZO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BRONZO ?
Le siège social de SCEA BRONZO est situé 367 RTE 367 Route DE L ORATOIRE LA BASTIDE BLANCHE LA BASTIDE BLANCHE, 83330 Le Castellet.
SCEA BRONZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BRONZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BRONZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRONZO.
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- EARL RAY-JANE83330 Le Castellet
- LA VIVONNE83330 Le Castellet
- PEYRAUD83330 Le Castellet
