SCEA BROTIER
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 54,6 k€
SCEA BROTIER est une société civile immatriculée le 25 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 070 777. Son siège social est situé Fortenuzay, 17700 Saint-Georges-du-Bois. SCEA BROTIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BROTIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
Fiche d'identité de SCEA BROTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA BROTIER
- SIREN
- 327 070 777
- SIRET (siège)
- 327 070 777 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327070777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 070 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 54 568 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 avril 1983
- Date de radiation
- 31 décembre 2022
- Siège social
- FORTENUZAY , 17700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BROTIER
Activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA BROTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BROTIER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Liquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2019 à février 2023
Gérant · de novembre 2019 à février 2023
Gérant · de janvier 2017 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BROTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeFermé
327 070 777 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BROTIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BROTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA BROTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BROTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : BROTIER Jean-Michel, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : BROTIER Gaëlle, Maëva ; Gérant : BROTIER Océane, Anaëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : BROTIER Claudie né(e) MOCHON
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA BROTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA BROTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA BROTIER est 327 070 777. Le SIRET de son siège social est 327 070 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327070777.
Qui dirige SCEA BROTIER ?
SCEA BROTIER est dirigée par JEAN-MICHEL BROTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BROTIER ?
Le siège social de SCEA BROTIER est situé Fortenuzay, 17700 Saint-Georges-du-Bois.
SCEA BROTIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA BROTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
SCEA BROTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROTIER.
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