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SCEA BROTIER

Fermée
Siren327 070 777Société civile17700 SAINT-GEORGES-DU-BOISRadiée le 31 décembre 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
54,6 k€

SCEA BROTIER est une société civile immatriculée le 25 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 070 777. Son siège social est situé Fortenuzay, 17700 Saint-Georges-du-Bois. SCEA BROTIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BROTIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCEA BROTIER

Dénomination
SCEA BROTIER
SIREN
327 070 777
SIRET (siège)
327 070 777 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16327070777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 070 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 568 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 avril 1983
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
FORTENUZAY , 17700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BROTIER

Activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de SCEA BROTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BROTIER

JB

JEAN-MICHEL BROTIER

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

JB

Jean-Michel BROTIER

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

Anciens dirigeants (3)

GB

Gaëlle, Maëva BROTIER

Gérant · de novembre 2019 à février 2023

OB

Océane, Anaëlle BROTIER

Gérant · de novembre 2019 à février 2023

CB

Claudie né MOCHON BROTIER

Gérant · de janvier 2017 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BROTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeFermé

    327 070 777 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BROTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA BROTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BROTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BROTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : BROTIER Jean-Michel, Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BROTIER Gaëlle, Maëva ; Gérant : BROTIER Océane, Anaëlle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BROTIER Claudie né(e) MOCHON

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA BROTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BROTIER est 327 070 777. Le SIRET de son siège social est 327 070 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327070777.

Qui dirige SCEA BROTIER ?

SCEA BROTIER est dirigée par JEAN-MICHEL BROTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROTIER ?

Le siège social de SCEA BROTIER est situé Fortenuzay, 17700 Saint-Georges-du-Bois.

SCEA BROTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BROTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

SCEA BROTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROTIER.