SCEA BROUARD L-C
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 037 048, SCEA BROUARD L-C est une société civile créée le 23 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bruyere, 72390 Dollon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par LAURENT BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BROUARD L-C
INSEE- Dénomination
- SCEA BROUARD L-C
- SIREN
- 402 037 048
- SIRET (siège)
- 402 037 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402037048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 037 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- LA BRUYERE , 72390, DOLLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BROUARD L-C
Volailles pondeuses production bovine Plyculture
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Finances de SCEA BROUARD L-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BROUARD L-C
INSEEÉtablissements de SCEA BROUARD L-C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72390 DOLLONSiègeActif
402 037 048 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BROUARD L-C
INPIConformité de SCEA BROUARD L-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUARD L-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BROUARD L-C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BROUARD L-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BROUARD L-C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur SCEA BROUARD L-C
Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUARD L-C ?
Le numéro SIREN de SCEA BROUARD L-C est 402 037 048. Le SIRET de son siège social est 402 037 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402037048.
Qui dirige SCEA BROUARD L-C ?
SCEA BROUARD L-C est dirigée par LAURENT BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BROUARD L-C ?
Le siège social de SCEA BROUARD L-C est situé La Bruyere, 72390 Dollon.
SCEA BROUARD L-C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BROUARD L-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BROUARD L-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUARD L-C.
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