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SCEA BROUARD L-C

Active
Siren402 037 048Société civile72390 DOLLONCréée le 23 août 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 037 048, SCEA BROUARD L-C est une société civile créée le 23 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bruyere, 72390 Dollon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par LAURENT BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BROUARD L-C

Dénomination
SCEA BROUARD L-C
SIREN
402 037 048
SIRET (siège)
402 037 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61402037048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 037 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
23 août 1995
Siège social
LA BRUYERE , 72390, DOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BROUARD L-C

Volailles pondeuses production bovine Plyculture

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Finances de SCEA BROUARD L-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BROUARD L-C

LB

LAURENT BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

CD

CELINE DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA BROUARD L-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72390 DOLLONSiègeActif

    402 037 048 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA BROUARD L-C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA BROUARD L-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BROUARD L-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BROUARD L-C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BROUARD L-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BROUARD L-C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur SCEA BROUARD L-C

Quel est le numéro SIREN de SCEA BROUARD L-C ?

Le numéro SIREN de SCEA BROUARD L-C est 402 037 048. Le SIRET de son siège social est 402 037 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402037048.

Qui dirige SCEA BROUARD L-C ?

SCEA BROUARD L-C est dirigée par LAURENT BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BROUARD L-C ?

Le siège social de SCEA BROUARD L-C est situé La Bruyere, 72390 Dollon.

SCEA BROUARD L-C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BROUARD L-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BROUARD L-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BROUARD L-C.