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SCEA BRUNET

Active
Siren393 109 806Société civile79190 Clussais-la-PommeraieCréée le 30 novembre 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 109 806, SCEA BRUNET est une société civile créée le 30 novembre 1993. Elle est domiciliée 4 RTE de la Vallée La Perreterie, 79190 Clussais-la-Pommeraie. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Gilles BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BRUNET

Dénomination
SCEA BRUNET
SIREN
393 109 806
SIRET (siège)
393 109 806 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35393109806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 109 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 novembre 1993
Siège social
4 RTE de la Vallée La Perreterie, 79190, Clussais-la-Pommeraie
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BRUNET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. L'acquisition (ainsi que la vente exceptionnelle), la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

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Finances de SCEA BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRUNET

GB

Gilles BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans

LB

Luc BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCEA BRUNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79190 Clussais-la-PommeraieSiègeActif

    393 109 806 00025 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 0150Z

  • 79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIEFermé

    393 109 806 00017 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BRUNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de SCEA BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-09-27

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA BRUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNET est 393 109 806. Le SIRET de son siège social est 393 109 806 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393109806.

Qui dirige SCEA BRUNET ?

SCEA BRUNET est dirigée par Gilles BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNET ?

Le siège social de SCEA BRUNET est situé 4 RTE de la Vallée La Perreterie, 79190 Clussais-la-Pommeraie.

SCEA BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNET.