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SCEA BRUNET

Active
Siren410 234 934Société civile64160 Higuères-SouyeCréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 234 934, SCEA BRUNET est une société civile créée le 19 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Nc, 64160 Higuères-Souye. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MICHEL CAPDEVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRUNET

Dénomination
SCEA BRUNET
SIREN
410 234 934
SIRET (siège)
410 234 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48410234934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 234 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
NC, 64160, Higuères-Souye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUNET

acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUNET

MC

MICHEL CAPDEVIELLE

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 Higuères-SouyeSiègeFermé

    410 234 934 00017 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BRUNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BRUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur : CAPDEVIELLE Michel, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA BRUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNET est 410 234 934. Le SIRET de son siège social est 410 234 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410234934.

Qui dirige SCEA BRUNET ?

SCEA BRUNET est dirigée par MICHEL CAPDEVIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNET ?

Le siège social de SCEA BRUNET est situé Nc, 64160 Higuères-Souye.

SCEA BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNET.

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