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SCEA BRUNET

Active
Siren441 318 540Société civile49620 Mauges-sur-LoireCréée le 21 mars 2002

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
140 k€

SCEA BRUNET est une société civile immatriculée le 21 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 318 540. Le siège social de l'entreprise se trouve La Martinière (La Pommeraye), 49620 Mauges-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ALAIN BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BRUNET

Dénomination
SCEA BRUNET
SIREN
441 318 540
SIRET (siège)
441 318 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13441318540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 318 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 mars 2002
Siège social
La Martinière (La Pommeraye), 49620, Mauges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUNET

Pommiers viande bovine

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Finances de SCEA BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BRUNET

AB

ALAIN BRUNET

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

ND

NELLY DUTERTRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49620 Mauges-sur-LoireSiègeActif

    441 318 540 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA BRUNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BRUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Alain

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur SCEA BRUNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNET ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNET est 441 318 540. Le SIRET de son siège social est 441 318 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441318540.

Qui dirige SCEA BRUNET ?

SCEA BRUNET est dirigée par ALAIN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNET ?

Le siège social de SCEA BRUNET est situé La Martinière (La Pommeraye), 49620 Mauges-sur-Loire.

SCEA BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNET.

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