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SCEA BRUNI

Active
Siren438 065 112Société civile33540 CleyracCréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUNI est une société civile immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 065 112. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit LA MONDETTE, 33540 Cleyrac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Benoit CAZAUTETS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRUNI

Dénomination
SCEA BRUNI
SIREN
438 065 112
SIRET (siège)
438 065 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63438065112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 065 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 juin 2001
Siège social
LD Lieu-dit LA MONDETTE , 33540, Cleyrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUNI

Acquisition administration exploitation par bail, locations de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens, particulièrement la culture de vignoble, production de raisins.

Finances de SCEA BRUNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUNI

ND

Nicole DELUGIN

Associé indéfiniment responsable

BC

BRUNO CAZAUTETS

Associé indéfiniment responsable

BC

Benoit CAZAUTETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicole CAZAUTETS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BRUNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 CleyracSiègeActif

    438 065 112 00015 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BRUNI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA BRUNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BRUNI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUNI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAUTETS Benoît, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAUTETS Nicole ; Associé indéfiniment responsable : CAZAUTETS Benoît, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Marques déposées par SCEA BRUNI

SCEA BRUNI est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LES MAURINES

    N° 4672161 · Déposée le 04 août 2020 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 04 août 2030

  • CHATEAU BRUNI

    N° 3762119 · Déposée le 26 août 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 août 2030

  • CHATEAU LA MONDETTE

    N° 3734891 · Déposée le 03 mai 2010 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BRUNI

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUNI ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUNI est 438 065 112. Le SIRET de son siège social est 438 065 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438065112.

Qui dirige SCEA BRUNI ?

SCEA BRUNI est dirigée par Benoit CAZAUTETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUNI ?

Le siège social de SCEA BRUNI est situé LD Lieu-dit LA MONDETTE, 33540 Cleyrac.

SCEA BRUNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUNI.

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