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SCEA BRUTSAERT

Active
Siren943 471 706Société civile59470 BambecqueCréée le 23 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BRUTSAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 471 706. Son siège social est situé 12 RUE de Oost Houck, 59470 Bambecque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Claude BRUTSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BRUTSAERT

Dénomination
SCEA BRUTSAERT
SIREN
943 471 706
SIRET (siège)
943 471 706 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41943471706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 471 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 2025
Siège social
12 RUE de Oost Houck, 59470, Bambecque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BRUTSAERT

- Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de SCEA BRUTSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BRUTSAERT

CB

Claude BRUTSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

TB

Theo BRUTSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCEA BRUTSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 BambecqueSiègeActif

    943 471 706 00011 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BRUTSAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BRUTSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BRUTSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BRUTSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BRUTSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BRUTSAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BRUTSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BRUTSAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur SCEA BRUTSAERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BRUTSAERT ?

Le numéro SIREN de SCEA BRUTSAERT est 943 471 706. Le SIRET de son siège social est 943 471 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41943471706.

Qui dirige SCEA BRUTSAERT ?

SCEA BRUTSAERT est dirigée par Claude BRUTSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BRUTSAERT ?

Le siège social de SCEA BRUTSAERT est situé 12 RUE de Oost Houck, 59470 Bambecque.

SCEA BRUTSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BRUTSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BRUTSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BRUTSAERT.

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