SCEA BUGAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 453 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BUGAREL est une société civile immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 608 390. Son siège social est situé Labarthe Haute, 81600 Montans. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT BUGAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BUGAREL
INSEE- Dénomination
- SCEA BUGAREL
- SIREN
- 750 608 390
- SIRET (siège)
- 750 608 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58750608390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 608 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 453 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- LABARTHE HAUTE , 81600, MONTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUGAREL
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA BUGAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUGAREL
INSEEÉtablissements de SCEA BUGAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 MONTANSSiègeActif
750 608 390 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BUGAREL
INPIComptes annuels de SCEA BUGAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUGAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUGAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUGAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUGAREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/00808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUGAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUGAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-02 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur SCEA BUGAREL
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUGAREL ?
Le numéro SIREN de SCEA BUGAREL est 750 608 390. Le SIRET de son siège social est 750 608 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58750608390.
Qui dirige SCEA BUGAREL ?
SCEA BUGAREL est dirigée par ROBERT BUGAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUGAREL ?
Le siège social de SCEA BUGAREL est situé Labarthe Haute, 81600 Montans.
SCEA BUGAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUGAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUGAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUGAREL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux