SCEA BURBAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 420 k€
SCEA BURBAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 300 991. Son siège social est situé Carlahoux, 56220 Caden. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CEDRIC BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BURBAN
INSEE- Dénomination
- SCEA BURBAN
- SIREN
- 435 300 991
- SIRET (siège)
- 435 300 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36435300991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 300 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 419 750 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 avril 2001
- Siège social
- CARLAHOUX , 56220, CADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BURBAN
Porcs naisseurs - engraisseurs
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Finances de SCEA BURBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BURBAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
ESQUISSE
Associé indéfiniment responsable
L2P INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BURBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 CADENSiègeActif
435 300 991 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BURBAN
INPIConformité de SCEA BURBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BURBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BURBAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/01457
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Décision du 02 novembre 2020 · N° 19/05505
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 18/27410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 18/27398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/18472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19286
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19259
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2019 · N° 19/11098
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Décision du 14 octobre 2019 · N° 17/10931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 19/03959
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Décision du 23 septembre 2019 · N° 17/03552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2019 · N° 18/03230
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juillet 2019 · N° 18/04827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BURBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BURBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2001
Questions fréquentes sur SCEA BURBAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA BURBAN ?
Le numéro SIREN de SCEA BURBAN est 435 300 991. Le SIRET de son siège social est 435 300 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36435300991.
Qui dirige SCEA BURBAN ?
SCEA BURBAN est dirigée par CEDRIC BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BURBAN ?
Le siège social de SCEA BURBAN est situé Carlahoux, 56220 Caden.
SCEA BURBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BURBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BURBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BURBAN.
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