SCEA BURTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 283 333, SCEA BURTEL est une société civile créée le 24 octobre 1979. Son siège social est situé 38 rue Picard Vallot, 10350 Marigny-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE PINART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BURTEL
INSEE- Dénomination
- SCEA BURTEL
- SIREN
- 950 283 333
- SIRET (siège)
- 950 283 333 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950283333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 283 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 44 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 octobre 1979
- Siège social
- 38 RUE PICARD VALLOT, 10350, MARIGNY-LE-CHATEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BURTEL
Exploitation agricole
Finances de SCEA BURTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BURTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA BURTEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 10350 MARIGNY-LE-CHATELSiègeActif
950 283 333 00041 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 0111Z
- 10350 MARIGNY-LE-CHATELFermé
950 283 333 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A
- 10510 ORIGNY-LE-SECFermé
950 283 333 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z
- 10350 SAINT-FLAVYFermé
950 283 333 00033 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BURTEL
INPIComptes annuels de SCEA BURTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BURTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BURTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BURTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BURTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BURTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BURTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDIN Martine Marcelle Elisa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDIN Martine, Marcelle, Elisa né(e) PINART
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 24 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCEA BURTEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA BURTEL ?
Le numéro SIREN de SCEA BURTEL est 950 283 333. Le SIRET de son siège social est 950 283 333 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950283333.
Qui dirige SCEA BURTEL ?
SCEA BURTEL est dirigée par MARTINE PINART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BURTEL ?
Le siège social de SCEA BURTEL est situé 38 rue Picard Vallot, 10350 Marigny-le-Chatel.
SCEA BURTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BURTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BURTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BURTEL.
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