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SCEA DU BOURG D'EAU

Active
Siren302 760 202Société civile10350 MARIGNY-LE-CHATELCréée le 18 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

SCEA DU BOURG D'EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 302 760 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Georges Clemenceau, 10350 Marigny-le-Chatel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DIDIER PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU BOURG D'EAU

Dénomination
SCEA DU BOURG D'EAU
SIREN
302 760 202
SIRET (siège)
302 760 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69302760202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 760 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 950 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
34 RUE GEORGES CLEMENCEAU , 10350, MARIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BOURG D'EAU

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU BOURG D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOURG D'EAU

FP

FRANCIS PARIS

Associé indéfiniment responsable

DP

DIDIER PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BOURG D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 MARIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    302 760 202 00010 · ouvert le 04 janvier 1969 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BOURG D'EAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DU BOURG D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOURG D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BOURG D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOURG D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOURG D'EAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARIS Didier Denis Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU BOURG D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOURG D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOURG D'EAU est 302 760 202. Le SIRET de son siège social est 302 760 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69302760202.

Qui dirige SCEA DU BOURG D'EAU ?

SCEA DU BOURG D'EAU est dirigée par DIDIER PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOURG D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU BOURG D'EAU est situé 34 rue Georges Clemenceau, 10350 Marigny-le-Chatel.

SCEA DU BOURG D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOURG D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOURG D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOURG D'EAU.

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