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SCEA BURTSCHY

Active
Siren840 937 882659768580 BISELCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCEA BURTSCHY est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 937 882. Son siège social est situé 27 rue des Vergers, 68580 Bisel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SAMUEL BURTSCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BURTSCHY

Dénomination
SCEA BURTSCHY
SIREN
840 937 882
SIRET (siège)
840 937 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22840937882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 937 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
27 RUE DES VERGERS, 68580, BISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BURTSCHY

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA BURTSCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BURTSCHY

SB

SAMUEL BURTSCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA BURTSCHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 BISELSiègeActif

    840 937 882 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BURTSCHY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BURTSCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BURTSCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BURTSCHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BURTSCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BURTSCHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BURTSCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BURTSCHY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : BURTSCHY Samuel Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCEA BURTSCHY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BURTSCHY ?

Le numéro SIREN de SCEA BURTSCHY est 840 937 882. Le SIRET de son siège social est 840 937 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840937882.

Qui dirige SCEA BURTSCHY ?

SCEA BURTSCHY est dirigée par SAMUEL BURTSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA BURTSCHY ?

Le siège social de SCEA BURTSCHY est situé 27 rue des Vergers, 68580 Bisel.

SCEA BURTSCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BURTSCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BURTSCHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BURTSCHY.

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