SCEA BUSQUERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 683 271, SCEA BUSQUERE est une société civile créée le 27 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Rte de la Chapelle de Rousse, 64290 Gan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER LASSALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BUSQUERE
INSEE- Dénomination
- SCEA BUSQUERE
- SIREN
- 393 683 271
- SIRET (siège)
- 393 683 271 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38393683271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 683 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 160 RTE DE LA CHAPELLE DE ROUSSE, 64290, GAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BUSQUERE
Exploitation agricole (culture du maïs)
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Finances de SCEA BUSQUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BUSQUERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018
ULTIMA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de juillet 2011 à juin 2018
Gérant non associé · de juillet 2011 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BUSQUERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64290 GANSiègeActif
393 683 271 00026 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
- 64320 SENDETSFermé
393 683 271 00018 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BUSQUERE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BUSQUERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUSQUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BUSQUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUSQUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BUSQUERE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2020 · N° 20/08982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BUSQUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BUSQUERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASSALLE Xavier, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEDEBEARN Jean-Marc, Justin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant non associé : GAETANI Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : DORGAN Christelle, Anne
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCEA BUSQUERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BUSQUERE ?
Le numéro SIREN de SCEA BUSQUERE est 393 683 271. Le SIRET de son siège social est 393 683 271 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393683271.
Qui dirige SCEA BUSQUERE ?
SCEA BUSQUERE est dirigée par XAVIER LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BUSQUERE ?
Le siège social de SCEA BUSQUERE est situé 160 Rte de la Chapelle de Rousse, 64290 Gan.
SCEA BUSQUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BUSQUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BUSQUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUSQUERE.
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