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SCEA MASSOU

Active
Siren382 903 565Société civile64290 GANCréée le 23 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA MASSOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 903 565. Elle est domiciliée 160 Rte de la Chapelle de Rousse, 64290 Gan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER LASSALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MASSOU

Dénomination
SCEA MASSOU
SIREN
382 903 565
SIRET (siège)
382 903 565 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41382903565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 903 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 123 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
160 RTE DE LA CHAPELLE DE ROUSSE, 64290, GAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MASSOU

Exploitation agricole

Finances de SCEA MASSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MASSOU

XL

XAVIER LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

JP

JEAN-MARC PEDEBEARN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2013

U

ULTIMA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

TG

Thérèse, Marie GAETANI

Gérant associé · de janvier 2011 à novembre 2013

JA

Jean, Louis, Charles ARRECGROS

Gérant associé · de juillet 2010 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MASSOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64290 GANSiègeActif

    382 903 565 00028 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0111Z

  • 64320 SENDETSFermé

    382 903 565 00010 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MASSOU

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MASSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MASSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MASSOU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MASSOU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASSALLE Xavier, Pierre

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEDEBEARN Jean-Marc, Justin

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : GAETANI Thérèse, Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : ARRECGROS Jean, Louis, Charles

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA MASSOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA MASSOU ?

Le numéro SIREN de SCEA MASSOU est 382 903 565. Le SIRET de son siège social est 382 903 565 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382903565.

Qui dirige SCEA MASSOU ?

SCEA MASSOU est dirigée par XAVIER LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MASSOU ?

Le siège social de SCEA MASSOU est situé 160 Rte de la Chapelle de Rousse, 64290 Gan.

SCEA MASSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MASSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MASSOU.

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