CheckersLiquidations

SCEA BUSSON

Fermée
Siren433 597 036Société civile56120 PleugriffetRadiée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BUSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 597 036. Son siège social est situé Tugnac PLEUGRIFFET, 56120 Pleugriffet. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par BERTRAND BUSSON, liquidateur. SCEA BUSSON a été radiée le 31 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA BUSSON

Dénomination
SCEA BUSSON
SIREN
433 597 036
SIRET (siège)
433 597 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71433597036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 597 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 novembre 2000
Date de radiation
31 janvier 2023
Siège social
Tugnac PLEUGRIFFET, 56120, Pleugriffet
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BUSSON

L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle

Finances de SCEA BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BUSSON

JL

JOCELYNE LE GAL

Associé indéfiniment responsable

JL

JOCELYNE LE GAL

Associé indéfiniment responsable

BB

BERTRAND BUSSON

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

BB

BERTRAND BUSSON

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BUSSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56120 PleugriffetSiègeFermé

    433 597 036 00014 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BUSSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BUSSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSSON Bertrand, Patrick, Eugène, Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCEA BUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BUSSON ?

Le numéro SIREN de SCEA BUSSON est 433 597 036. Le SIRET de son siège social est 433 597 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433597036.

Qui dirige SCEA BUSSON ?

SCEA BUSSON est dirigée par BERTRAND BUSSON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BUSSON ?

Le siège social de SCEA BUSSON est situé Tugnac PLEUGRIFFET, 56120 Pleugriffet.

SCEA BUSSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BUSSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2023.

SCEA BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BUSSON.

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