SCEA CABIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 392 462, SCEA CABIC est une 6597 créée le 28 janvier 2002. Son siège social est situé Ld Kerveguen Ar Groas, 29430 Lanhouarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE CABIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CABIC
INSEE- Dénomination
- SCEA CABIC
- SIREN
- 440 392 462
- SIRET (siège)
- 440 392 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440392462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 392 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- LD KERVEGUEN AR GROAS , 29430, LANHOUARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CABIC
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
Finances de SCEA CABIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CABIC
INSEEBODACCSC MC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CABIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29430 LANHOUARNEAUSiègeActif
440 392 462 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA CABIC
INPIComptes annuels de SCEA CABIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CABIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CABIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CABIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CABIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2007 · N° 05-45.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-40.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CABIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CABIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCEA CABIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA CABIC ?
Le numéro SIREN de SCEA CABIC est 440 392 462. Le SIRET de son siège social est 440 392 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440392462.
Qui dirige SCEA CABIC ?
SCEA CABIC est dirigée par PHILIPPE CABIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CABIC ?
Le siège social de SCEA CABIC est situé Ld Kerveguen Ar Groas, 29430 Lanhouarneau.
SCEA CABIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CABIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CABIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CABIC.
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